I. Champ d'application et vendeur
Les présentes conditions régissent les commandes de produits effectuées par des consommateurs auprès de palbrio, exploité par MEGAN BETTURA, entrepreneur individuel, 1891 Beeson Mill Rd, Leetonia, OH 44431, États-Unis, courriel : customercare@palbrio.com, téléphone : +1 (330) 373-0137. L'offre commerciale est limitée à la France métropolitaine, hors îles et territoires ultramarins.
II. Produits et informations précontractuelles
Les articles proposés comprennent notamment les fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, hamacs, lits superposés, pergolas et tables de chevet. Chaque fiche précise les principales caractéristiques du produit, y compris les dimensions, matériaux et, lorsque cela est nécessaire, les modalités de montage et de livraison. L'acheteur doit vérifier les dimensions de ses accès et l'adéquation du produit à l'espace prévu. Les éléments nécessaires à la sécurité du produit et les instructions fournies doivent être respectés.
III. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Pour les biens relevant du taux normal en France, la taxe sur la valeur ajoutée française est de 20 %. Selon le régime fiscal applicable, les sommes dues à l'importation sont prises en charge dans le prix convenu : le client ne doit pas payer de droits de douane, de taxe d'importation ou de frais de dédouanement supplémentaires à la livraison. Les frais de livraison standard sont de 7,99 € lorsque le montant des articles après réductions est inférieur à 162,22 €, et de 0 € à partir de 162,22 €. Le prix total, livraison comprise, est indiqué avant la validation de la commande.
IV. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les articles, consulte son panier, vérifie les informations et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lors de la validation de la commande et une confirmation est transmise par courriel sur un support durable. En cas d'indisponibilité ou de difficulté exceptionnelle d'exécution, le client est informé et conserve les droits que lui reconnaît la loi ; aucune substitution de produit n'est imposée sans son accord.
V. Paiement
Le paiement est demandé à la commande, en euros, par Visa, Mastercard ou American Express. Aucun paiement échelonné ni frais de paiement supplémentaire n'est proposé. Une commande dont le règlement n'a pas été validé n'est pas expédiée. Les détails figurent dans la Politique de paiement.
VI. Expédition et remise des produits
Les commandes sont généralement préparées en 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminées en 8 à 15 jours ouvrés après expédition, sous réserve des conditions effectives de livraison. Les produits sont expédiés des États-Unis par DHL, UPS ou FedEx ; un numéro de suivi est communiqué. Les meubles volumineux peuvent être répartis en plusieurs colis et sont remis à proximité de l'entrée du domicile, sans installation ni portage à l'intérieur. Les règles de retard de livraison prévues par la loi demeurent applicables. Consultez la Politique de livraison.
VII. Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours et d'une possibilité commerciale complémentaire de retour portant la durée totale à 30 jours à compter du lendemain de la réception. Les retours effectués au titre du droit légal sont pris en charge par palbrio ; entre le quinzième et le trentième jour, les frais directs d'un retour pour changement d'avis sont à la charge du client dans les conditions annoncées. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, dans le respect des délais légaux. Pour les modalités complètes, consultez la Politique de retour, la Politique de remboursement et le Droit de rétractation.
VIII. Garanties et responsabilité
Le vendeur reste tenu de livrer des biens conformes et respecte les garanties légales françaises de conformité et des vices cachés. Il ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur. Pour les procédures de réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution de la vente, consultez les Garanties légales.
IX. Réclamations, règlement des différends et droit applicable
Les réclamations peuvent être adressées par écrit au service client avec le numéro de commande et une description du problème. Le consommateur conserve les protections impératives du droit français, même lorsque le vendeur est établi aux États-Unis. Il peut également recourir, après une réclamation préalable, aux modes de résolution amiable prévus par le droit de la consommation ; ses droits d'accès au juge compétent demeurent entiers. Consultez la rubrique Médiation de la consommation.